L'apprentissage
Conditions d’achèvement
La responsabilité du développement de l’apprentissage est donnée aux branches professionnelles.
▪ A compter du 1er janvier 2020, les CFA seront financés « au contrat », c'est-à-dire selon le nombre d'apprentis qu'ils accueillent. Le niveau de prise en charge sera fixé par les branches professionnelles en fonction du domaine d’activité du titre ou du diplôme préparé.
Les CFA seront évalués suivant le taux d’insertion des apprentis.
▪ La Région pourra contribuer au financement des CFA quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique qu’elle identifie le justifient
Elle peut ainsi :
- En matière de dépenses de fonctionnement : majorer la prise en charge des contrats d’apprentissageassurée par les OPCO
- En matière de dépenses d’investissement : verser des subventions
Pour info, à l’heure actuelle, le coût pédagogique moyen d’un apprenti est de 7200 €
Modifié le: vendredi 15 mars 2019, 10:24